Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Anne CASSAGNOU Illustrations EI – N°SIRET : 833 054 950 00021 dont le siège social est situé au 26 av. Rhin et Danube 38100 Grenoble, et d'autre part par son client.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Anne-Emmanuelle CASSAGNOU et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.anne-cassagnou.com via son onglet boutique sur le site www.boutique.anne-cassagnou.com, que le Client soit professionnel ou consommateur particuler. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Anne-Emmanuelle CASSAGNOU. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Anne-Emmanuelle CASSAGNOU. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, DOM-TOM et aux pays appartenant à l’Union européenne.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros tenant compte du fait que la TVA n'est pas applicable - article 293 B du code général des impôts (CGI). Tout changement du taux du fait d'un changement dans le statut de l'entreprise pourra être répercuté sur le prix des articles. Anne-Emmanuelle CASSAGNOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition.
Le client passe commande sur le site Internet www.boutique.anne-cassagnou.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Anne-Emmanuelle CASSAGNOU se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Anne-Emmanuelle CASSAGNOU.
Anne-Emmanuelle CASSAGNOU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Anne-Emmanuelle CASSAGNOU s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement des achats s’effectue via Paypal et carte bancaire. Les achats s'effectuent sur la boutique en ligne www.boutique.anne-cassagnou.com, gérée par BigCartel. Les paiements sont sécurisés par Paypal (si paiemet par Paypal) et Stripe (si paiement par carte bancaire).
Toute commande en stock passée sur le site de Anne-Emmanuelle CASSAGNOU avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais maximum de 8 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits.
A ce délai s'ajoutera le délai d'impression de l'œuvre dans le cas d'un produit n'étant pas en stock lors de la commande - compter dans ce cas 15 jours de délais pour l'expédition du tableau imprimé sur commande.
Anne-Emmanuelle CASSAGNOU s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Anne-Emmanuelle CASSAGNOU 26 av. Rhin et Danube 38100 Grenoble.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit à Anne-Emmanuelle CASSAGNOU pour échange ou remboursement selon l'article L221-18 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit dans ce cas faire parvenir à Anne-Emmanuelle CASSAGNOU un formulaire de rétractation de ce type.
Dans le cas où le produit livré aurait été endommagé lors de la livraison ou ne correspondrait pas au produit commandé, le Client est invité à contacter directement Anne-Emmanuelle CASSAGNOU en vue de trouver une solution (remboursement ou remplacement). Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. En cas de retard de livraison, le Client a le droit de demander l'annulation de la commande passée et son remboursement. Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours. En cas de litige, le Client dispose de la possibilité de recourir à un tribunal compétent pour le régler - la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ce lien.
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